Population
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Certificat de RĂ©sidence ou de Domicile
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
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Certificat de RĂ©sidence ou de Domicile avec historique
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
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Certificat de nationalité
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
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Certificat de vie
Le certificat de vie atteste qu'une personne est en vie.
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Cohabitation LĂ©gale
Document attestant qu'une déclaration de cohabitation légale a bien été enregistrée.
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Composition de ménage
Il faut OBLIGATOIREMENT habiter dans la commune pour effectuer cette demande.
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Extrait de casier judiciaire
Anciennement connu sous le nom de "certificat de bonne vie et moeurs", l'extrait de casier judiciaire peut être demandé via ce formulaire.
Etat civil
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Acte d'Adoption
L'extrait d'acte de Naissance ne peut être réclamé que dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.
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Acte de Divorce
L'extrait d'acte de Divorce ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.
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Acte de Décès
L'extrait d'acte de Décès ne peut être réclamé que dans la commune où le décès a eu lieu.
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Acte de Mariage
L'extrait d'acte de Mariage ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.
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Acte de Naissance
L'extrait d'acte de Naissance ne peut être réclamé que dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.
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Acte de Nationalité
Seule la copie intégrale de l'acte de divorce peut être réclamé.
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Acte de Reconnaissance pré/post-natale
Un extrait ou une copie intégrale de l'acte peut être réclamé.